Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Dès le 1er septembre 2027, TPE, PME et micro-entrepreneurs devront aussi les émettre via une plateforme agréée. Cette section, mise à jour en continu, vous explique concrètement quoi faire, quand, et avec quel outil.
Checklist interactive des 8 points
Trois gestes suffisent pour être en règle sur la réception : comprendre ce que la réforme demande, choisir une plateforme agréée, vérifier que votre SIREN figure dans l'annuaire. La checklist interactive les passe en revue en dix minutes.
Les obligations sont les mêmes pour tous les assujettis, mais leur traduction concrète change selon que vous facturez des professionnels ou des particuliers, que vous passiez par une plateforme, ou que vous soyez une société immobilière.
Formats admis, quatre nouvelles mentions sur la facture, e-reporting des ventes aux particuliers et à l'étranger, sanctions : les quatre pages à connaître avant de paramétrer un outil.
1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises, émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI. 1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises. Il n'y a pas de report annoncé.
La loi de finances 2026 a relevé les sanctions de la réforme : 500 € puis 1 000 € par trimestre sans plateforme agréée, 50 € par facture non électronique, 500 € par e-reporting manquant. Le détail, les plafonds et le droit à l'erreur.
Sans TVA, avec des clients particuliers, en micro-entreprise : oui, la facturation électronique vous concerne. Voici vos deux seules obligations, les dates, les amendes et la solution gratuite en 10 minutes.
PA, PDP, solution compatible, OD : on démêle le vocabulaire et on vous donne les 5 critères pour choisir la bonne plateforme agréée selon votre taille, votre logiciel et votre budget. Avec notre sélection 2026.
Calendrier officiel, entreprises concernées, plateformes agréées, formats, e-reporting, amendes : tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique obligatoire, expliqué simplement et à jour de la loi de finances 2026.
Vous vendez avec un SIREN sur une marketplace ? La plateforme ne prend pas automatiquement en charge votre plateforme agréée ni votre e-reporting. Vos obligations, les commissions et les dates.
Selon le modèle contractuel, Malt peut établir vos factures sous mandat. Identifiez votre client réel, le circuit de facturation et ce qui reste à votre charge.
L'annuaire national est la clé de la réforme : sans SIREN inscrit, vos factures n'arrivent pas. Comment ça marche, qui vous inscrit, comment vérifier et corriger votre inscription.
Coiffeuse à domicile, coach, esthéticienne, artisan chez le particulier, prof : pas de facture électronique à envoyer à vos clients, mais deux obligations vous concernent quand même. Explications et solution gratuite.
L'e-reporting est l'autre volet de la réforme : la transmission des données de vos ventes aux particuliers et à l'étranger, et des paiements de vos prestations. Qui, quoi, à quelle fréquence, et comment votre plateforme s'en charge.
Pourquoi un PDF n'est pas une facture électronique, ce que contiennent Factur-X, UBL et CII, lequel choisir, et comment lire une facture Factur-X reçue.
SIREN du client, adresse de livraison, nature de l'opération, option TVA sur les débits : la réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions obligatoires. Quand, pour qui, et comment les intégrer.
Émission et réception ne suivent pas la même règle : les loyers exonérés d'une SCI ne donnent pas lieu à facture électronique, mais la réception reste obligatoire si la SCI est assujettie. Location nue, option TVA, LMNP : le cas par cas.
Même grille pour toutes (prix réel, conformité, simplicité, support, écosystème). Les liens sont des liens partenaires ; ils ne changent ni la note ni l'ordre.
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