Une facture d'artisan obéit aux règles générales, plus une série de spécificités liées au chantier. Voici celles qui comptent, dans l'ordre du chantier.
Les mentions propres au bâtiment
- Assurance obligatoire : assureur, numéro de contrat, couverture géographique de la décennale (loi Pinel). Sur le devis et sur la facture.
- Numéro au répertoire des métiers (RM) en plus du SIREN, pour les entreprises artisanales.
- Taux de TVA réduit (10 % ou 5,5 %) avec la mention certifiée par le client que le logement a plus de 2 ans et que les travaux y sont éligibles (voir TVA bâtiment).
- Autoliquidation en sous-traitance : facture HT au donneur d'ordre, mention « Autoliquidation », et le sous-traitant reporte le montant sur sa déclaration de TVA (ligne « autres opérations non imposables »).
- Référence au devis accepté (numéro et date).
- Adresse du chantier si différente de l'adresse du client (c'est aussi l'« adresse de livraison » des nouvelles mentions 2026).
L'acompte à la commande
Presque tous les artisans demandent un acompte (30 % est courant) à la signature du devis. Pour une prestation de services, son encaissement déclenche l'obligation d'émettre une facture d'acompte, avec TVA si vous y êtes soumis, puisque la TVA sur les services est exigible à l'encaissement. La facture finale déduit l'acompte. Voir facture d'acompte.
Les situations de travaux
Sur un chantier de plusieurs semaines, vous facturez selon l'avancement : situation n° 1 à 30 %, situation n° 2 à 60 %, etc. Chaque situation est une facture à part entière (numéro dans la séquence, mentions complètes), qui indique le pourcentage d'avancement, le cumul facturé et le reste à facturer. Le décompte général définitif (DGD) clôt le chantier.
La retenue de garantie
Si le devis ou le marché le prévoit, le client peut retenir 5 % maximum du montant des travaux pendant un an à compter de la réception, pour garantir la levée des réserves. La facture indique alors : montant TTC, retenue de garantie (5 %), montant à payer. À l'échéance, la retenue est libérée sans nouvelle facture (ou avec une facture de libération selon votre organisation). Une caution bancaire peut la remplacer.
Les pénalités de retard : les vôtres et celles du client
Vos factures doivent indiquer le taux de pénalités et l'indemnité de 40 € pour les clients professionnels. Mais vous pouvez aussi vous voir appliquer des pénalités de retard d'exécution si le contrat les prévoit : lisez les marchés que vous signez, et indiquez au devis une durée « estimée » plutôt qu'une date ferme quand c'est possible.
Réserves, malfaçons, litiges
La facture ne vaut pas réception. Faites signer un procès-verbal de réception avec ou sans réserves ; il fait courir la garantie de parfait achèvement (1 an), la biennale (2 ans) et la décennale (10 ans). En cas d'impayé, le devis signé, le PV de réception et les situations acceptées sont vos preuves : voir relancer une facture impayée.
Facture électronique : ce qui change pour les artisans
Vos clients particuliers ne sont pas concernés par la facture électronique (mais vos ventes à eux entreront dans l'e-reporting en 2027). Vos clients professionnels (promoteurs, syndics, entreprises générales, agences immobilières) recevront vos factures électroniques à partir du 1er septembre 2027, et vous devez déjà pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs (négoce, loueurs de matériel). Un logiciel BTP relié à une plateforme agréée règle tout.
Les outils des artisans
Obat
Situations de travaux, retenue de garantie, acomptes, bibliothèque de prix : tout le cycle BTP, plateforme agréée via Iopole.
- Bibliothèque d'ouvrages BTP avec prix et temps de pose
- Situations de travaux, retenue de garantie, acomptes : tout le BTP est géré
- Signatures électroniques illimitées
- Pas d'offre gratuite
Tolteck
Devis-factures simples et rapides, hors connexion, dès 19 € HT/mois.
- Très simple, prise en main en 10 minutes
- Fonctionne hors connexion
- -35 % pour les entreprises de moins de 5 ans
- Moins riche qu'Obat pour les gros chantiers
Orus
Décennale en ligne dès 69 €/mois et RC Pro dès 13 €/mois, attestation en 3 minutes.
- Décennale en ligne dès 69 €/mois
- Multirisque locaux et matériel
- Souscription et attestation en 3 minutes
- Courtier digital : le contrat est porté par un assureur tiers
Lien partenaire : nous pouvons percevoir une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous. Notre indépendance
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA en sous-traitance ?
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Puis-je facturer des situations de travaux ?
Madame Facture décrypte la facturation et la réforme de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, artisans, TPE et PME, en vidéo et par écrit. Des explications concrètes, testées, sans jargon inutile.