TVA bâtiment : 20 %, 10 % ou 5,5 % ? Le guide des taux réduits sur les travaux

Le taux de TVA est la première source d'erreur sur les factures d'artisans, parce que trois taux coexistent et que les conditions dépendent à la fois du logement, de la nature des travaux et de ce qui est fourni.

Les trois taux

Les conditions du taux réduit

1. Le local est un logement (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, occupé ou loué). Pas un bureau, pas un commerce, pas un hôtel.
2. Il est achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.
3. Les travaux ne rendent pas le logement à l'état neuf : pas de gros œuvre reconstruit à plus de 50 %, pas d'augmentation de surface de plus de 10 %, pas de remise à neuf de plus des deux tiers des éléments de second œuvre.
4. Le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture (voir ci-dessous).

La mention certifiée (remplace l'attestation)

Jusqu'en 2025, le client remettait une attestation Cerfa. Désormais, une mention portée sur le devis ou la facture, signée par le client, suffit. Formulation type :

Le client atteste que les travaux objet du présent devis / de la présente facture
portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans
et qu'ils remplissent les conditions du taux réduit de TVA prévu aux articles
278-0 bis A / 279-0 bis du CGI. Le client sera redevable du complément de TVA
en cas de déclaration inexacte.
Date et signature du client :

Le document signé est établi en deux exemplaires : un pour votre comptabilité, un pour le client, qui doit le conserver jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la fin des travaux. En cas de contrôle, c'est cette mention qui vous protège du rappel de TVA — et qui met le complément à la charge du client s'il a certifié à tort.

Ce qui reste à 20 % même dans un logement ancien

• La fourniture de gros équipements : cuisines équipées, certains systèmes de climatisation, ascenseurs, et les équipements de chauffage qui ne remplissent pas les critères de la rénovation énergétique.
• La fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles (gaz, fioul), y compris à très haute performance : elles sont exclues des taux réduits depuis le 1er mars 2025 (loi de finances 2025) et relèvent de 20 %. Leur entretien et leur réparation restent à 10 %.
• Les travaux d'agrandissement important, la surélévation, la construction de piscine.
• La main-d'œuvre seule quand le client fournit les matériaux ? Non : la pose reste à 10 % si les conditions sont réunies ; ce sont les matériaux achetés par le client qui sont à 20 %.

5,5 % : la rénovation énergétique

Concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les travaux « induits » (indissociablement liés) : isolation des murs, toitures, planchers ; fenêtres et portes isolantes ; pompes à chaleur, chauffe-eau solaires, ventilation double flux, régulation. Les équipements doivent respecter les critères techniques de l'arrêté en vigueur (ceux de MaPrimeRénov' en général).

Deux évolutions récentes à connaître :

• Chaudières gaz et fioul : exclues des taux réduits depuis le 1er mars 2025. Fourniture et pose à 20 %, entretien et réparation à 10 %.
• Pompes à chaleur air/air : longtemps exclues, elles sont éligibles au 5,5 % depuis le décret publié le 13 juillet 2026, à condition de respecter les critères de performance environnementale et de durabilité fixés par le texte. Vérifiez la fiche technique de l'équipement avant d'appliquer le taux.

Sur la facture

Chaque ligne porte son taux ; le récapitulatif ventile la TVA par taux : base à 10 %, TVA à 10 %, base à 5,5 %, TVA à 5,5 %, base à 20 %, TVA à 20 %. Un devis-factures BTP fait cette ventilation automatiquement, et notre calculateur de TVA convertit HT et TTC pour chaque taux si vous vérifiez à la main.

Voir aussi : devis artisan, facture artisan et tous nos guides de facturation.