Une association loi 1901 n'est pas une entreprise, mais dès qu'elle vend quelque chose, elle facture comme une entreprise. La subtilité est ailleurs : dans sa fiscalité, qui décide de la TVA, des mentions, et de la réforme de la facture électronique.
Lucrative ou non : la question préalable
L'administration considère qu'une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux (TVA, IS, CFE) si sa gestion est désintéressée (dirigeants bénévoles, pas de distribution) et si ses activités ne concurrencent pas des entreprises, ou le font dans des conditions différentes (règle des « 4 P » : produit, public, prix, publicité).
Trois situations :
- Non lucrative : pas de TVA, pas d'IS. Les recettes commerciales accessoires sont tolérées jusqu'à 80 011 € par an (franchise des associations, seuil 2026), à condition que les activités non lucratives restent prépondérantes.
- Lucrative : l'association est traitée comme une entreprise : TVA (avec franchise en base sous 37 500 € ou 85 000 €), IS, CFE.
- Sectorisation : une association qui a une activité lucrative accessoire distincte peut la « sectoriser » : cette activité seule est imposée. C'est l'assujettissement partiel.
Le rescrit fiscal permet de faire trancher l'administration sur votre cas.
Ce qui donne lieu à facture, et ce qui n'en donne pas
| Recette | Document |
|---|---|
| Cotisation des membres | Reçu ou attestation de cotisation (pas une facture) |
| Don | Reçu fiscal Cerfa 11580 si l'association est éligible (intérêt général) |
| Subvention | Convention et justificatifs, pas de facture |
| Vente de biens, prestation, formation, location, prestation événementielle, sponsoring | Facture, obligatoire pour un client professionnel, note pour un particulier dès 25 € |
| Mécénat | Reçu fiscal ; le mécénat n'est pas une vente (pas de contrepartie), le sponsoring en est une |
Les mentions de la facture d'une association
Les mentions obligatoires s'appliquent, adaptées : dénomination de l'association, adresse du siège, numéro RNA (W + 9 chiffres) et SIREN si elle en a un (obligatoire dès qu'elle emploie, facture, ou demande une subvention), numéro de TVA le cas échéant, et l'une des mentions suivantes :
- association non assujettie : « Association non assujettie à la TVA » ou « TVA non applicable, art. 261-7-1° du CGI » ;
- association assujettie en franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- association redevable : taux et montant de TVA.
La numérotation continue, l'échéance, les pénalités et l'indemnité de 40 € (clients professionnels) s'appliquent comme pour une entreprise.
L'assujettissement partiel
Une association sectorisée ou une association assujettie qui a aussi des recettes exonérées ne récupère la TVA sur ses achats qu'à proportion de ses recettes taxées (coefficient de déduction). Ses factures de ventes taxées portent la TVA ; celles de ses activités exonérées non. C'est le cas le plus complexe : un expert-comptable associatif ou un logiciel qui gère les deux secteurs est indispensable.
La réforme de la facturation électronique
Le critère est le même que pour tout le monde : l'assujettissement à la TVA.
- Association non assujettie (non lucrative, hors sectorisation) : hors champ. Pas de plateforme agréée obligatoire ; vos fournisseurs vous envoient leurs factures comme à un particulier.
- Association assujettie, même en franchise en base ou partiellement : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission de factures électroniques à vos clients professionnels français et e-reporting à partir du 1er septembre 2027 (les associations suivent le calendrier des PME et micros).
Dans le doute, l'inscription à une plateforme agréée gratuite ne coûte rien et simplifie la réception des factures fournisseurs. Voir le guide de la réforme.
Les outils
Les logiciels de facturation pour entreprises conviennent aux associations qui facturent : Tiime (gratuit, plateforme agréée) pour une petite association, Pennylane pour une structure avec salariés et expert-comptable. Pour les cotisations, les dons et les reçus fiscaux, un outil associatif dédié (HelloAsso, AssoConnect) reste plus adapté ; les deux se complètent.
Questions fréquentes
Une association peut-elle émettre des factures ?
Une association est-elle soumise à la TVA ?
La facturation électronique concerne-t-elle les associations ?
Comptable de formation, Jean a passé des années à dépanner ses amis indépendants perdus dans la facturation. Madame Facture est né de là : rendre ces sujets simples et abordables, et sélectionner les meilleures offres pour chaque besoin, en vidéo et par écrit.