La numérotation paraît anodine. C'est pourtant l'un des premiers points que vérifie un contrôleur, parce qu'un trou dans la séquence suggère une facture disparue, donc un chiffre d'affaires non déclaré.
La règle
L'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI impose un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Traduction :
- unique : deux factures ne peuvent pas porter le même numéro ;
- chronologique : la facture n° 15 est postérieure à la n° 14 ;
- continue : pas de trou, pas de 14 puis 16.
Le numéro peut comporter un préfixe (année, mois, série) pour organiser plusieurs séquences, à condition que chaque séquence respecte la règle.
Les formats qui fonctionnent
| Format | Exemple | Pour qui |
|---|---|---|
| Annuel | 2026-001, 2026-002 | La plupart des indépendants et TPE |
| Mensuel | 2026-09-001 | Ceux qui font beaucoup de factures |
| Séries par activité | F-2026-001 (factures), AV-2026-001 (avoirs), D-2026-001 (devis) | Quand on veut séparer les documents |
| Continu sans reset | 000145, 000146 | Sociétés avec fort volume |
Évitez les numéros qui révèlent votre volume à vos clients si cela vous gêne (une facture n° 3 en septembre en dit long) : le format mensuel ou une série démarrant à 100 sont admis, tant que la séquence reste continue ensuite.
Ce qu'il ne faut jamais faire
- Supprimer une facture émise. On l'annule par un avoir.
- Modifier une facture émise (montant, date, client). On émet un avoir puis une nouvelle facture.
- Réutiliser un numéro.
- Antidater : la date d'émission est celle du jour où vous établissez la facture.
- Mélanger devis et factures dans la même séquence : un devis n'est pas une facture, il a sa propre série ou pas de numérotation obligatoire.
Le cas de la facture d'acompte et du solde
La facture d'acompte est une vraie facture : elle prend le numéro suivant dans la séquence. La facture de solde aussi, et elle rappelle l'acompte déjà facturé. Voir facture d'acompte.
Facture électronique : ce que la réforme change
Rien sur le fond, mais tout sur la forme : votre plateforme agréée attribue les numéros, interdit les trous et bloque les doublons. C'est l'un des bénéfices concrets du passage au logiciel, et une raison de plus d'abandonner Excel, où une cellule effacée suffit à casser la séquence.
Questions fréquentes
Puis-je repartir de 1 chaque année ?
J'ai supprimé une facture par erreur, que faire ?
Devis, acomptes et avoirs ont-ils leur propre numérotation ?
Madame Facture décrypte la facturation et la réforme de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, artisans, TPE et PME, en vidéo et par écrit. Des explications concrètes, testées, sans jargon inutile.