SCI et LMNP
Émission et réception ne suivent pas la même règle : les loyers exonérés d'une SCI ne donnent pas lieu à facture électronique, mais la réception reste obligatoire si la SCI est assujettie. Location nue, option TVA, LMNP : le cas par cas.
Une SCI ou un loueur meublé émet des quittances, reçoit des factures de travaux et, si elle est assujettie à la TVA, entre dans le champ de la facturation électronique. Voici ce qui s'applique selon votre régime et les outils qui simplifient la gestion locative.
Séparez émission et réception. Une SCI dont les opérations sont exonérées (location nue d'habitation) n'émet ni facture électronique ni e-reporting, mais doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, comme tout acheteur professionnel. Une SCI assujettie (locaux professionnels avec option, parkings) ou un LMNP para-hôtelier émet aussi.
La quittance de loyer n'est pas une facture, mais elle doit être remise gratuitement au locataire qui la demande.
Émission et réception ne suivent pas la même règle : les loyers exonérés d'une SCI ne donnent pas lieu à facture électronique, mais la réception reste obligatoire si la SCI est assujettie. Location nue, option TVA, LMNP : le cas par cas.
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