SCI et LMNP
Tout dépend de l'assujettissement à la TVA. SCI de location nue, SCI avec option TVA, LMNP en franchise ou assujetti : ce qui s'applique à chaque cas, et les outils pour gérer quittances, factures et compta.
Une SCI ou un loueur meublé émet des quittances, reçoit des factures de travaux et, si elle est assujettie à la TVA, entre dans le champ de la facturation électronique. Voici ce qui s'applique selon votre régime et les outils qui simplifient la gestion locative.
Une SCI soumise à la TVA (locaux professionnels avec option, parkings…) ou un LMNP assujetti doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Une SCI exonérée qui ne facture que des loyers d'habitation reste hors champ pour l'émission mais doit vérifier sa situation.
La quittance de loyer n'est pas une facture, mais elle doit être remise gratuitement au locataire qui la demande.
Sélection basée sur le prix réel, la conformité à la facture électronique et la simplicité. Le premier suffit pour démarrer.
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